Mise en règle
Pour qui : les petites communes ou les sites sur une plateforme.
- Audit des 25 critères essentiels
- Déclaration d'accessibilité
- Schéma pluriannuel
- Liste des corrections à transmettre à votre prestataire
Sites web pour les mairies · Pyrénées-Orientales et Occitanie
Un site de mairie accessible, à jour et en règle.
Je mets en conformité, refais ou crée le site de votre commune : accessible à tous les habitants, conforme à l'obligation légale, et simple à mettre à jour par vos services.
Recevoir mon diagnostic gratuit
Ou appelez-moi directement
06 51 58 84 10Gratuit et sans engagement · réponse sous 24 h · vous ne payez qu'une fois le travail livré
Ce que dit la loi
L'obligation en trois chiffres
95 %
des 23 000 sites communaux sont notés entre D et F en accessibilité.
Source : carte publiée par la DINUM, le réseau Déclic et l'Adullact, novembre 2025.
2019
Depuis cette date, chaque site public doit afficher une déclaration d'accessibilité et une mention en page d'accueil.
Source : loi du 11 février 2005, article 47.
50 000 €
Montant maximal de la sanction de l'Arcom depuis 2024 (25 000 € pour une déclaration absente).
Source : ordonnance du 6 septembre 2023.
L'accessibilité, c'est un site que tous vos habitants peuvent utiliser, y compris les personnes âgées, malvoyantes ou qui naviguent au clavier. Le référentiel officiel s'appelle le RGAA (référentiel général d'amélioration de l'accessibilité).
Offres
Ce que je fais pour votre commune
Mise en conformité
Pour qui : votre site est récent, il lui manque l'accessibilité.
- Audit complet
- Corrections dans le site
- Déclaration d'accessibilité
- Formation de vos services
Refonte
Pour qui : votre site est ancien ou ne s'affiche plus correctement.
- Nouveau site accessible
- Reprise de vos contenus
- Formation de vos services
Création
Pour qui : la commune n'a pas de site.
- Un site simple et accessible
- Mairie, démarches, comptes rendus
- Actualités et contact
Tarifs
Des prix clairs, à prix ferme
Tarif de lancement réservé aux 10 premières communes
Votre commune compte :
Tarifs affichés pour : 1 000 à 3 500
Mise en règle
Toutes tailles de commune
390 € HT
au lieu de 590 €
- Audit des 25 critères essentiels
- Déclaration d'accessibilité
- Schéma pluriannuel
- Liste des corrections pour votre prestataire
- Non inclus : Corrections dans le site
La plus demandée
Mise en conformité
Commune de 1 000 à 3 500 habitants
1 290 € HT
au lieu de 1 990 €
- Audit complet selon le RGAA 4.1
- Corrections dans votre site
- Déclaration d'accessibilité et schéma pluriannuel
- Formation de vos services
- Non inclus : Nouveau site
Refonte
Commune de 1 000 à 3 500 habitants
1 790 € HT
au lieu de 2 790 €
- Nouveau site accessible
- Reprise de vos contenus
- Déclaration d'accessibilité
- Formation de vos services
Création
Formule « Village », moins de 500 habitants
0 € de création
+ 35 € HT par mois
Engagement 2 ans
- Mairie, démarches, comptes rendus
- Actualités et contact
- Hébergement et déclaration inclus
Au-delà de 500 habitants : prix de la refonte, soit 1 790 € HT pour votre tranche.
Demander un devisAbonnements
Facturés à l'année, résiliables chaque année.
Hébergement en France et maintenance
39 € HT / mois au lieu de 55 €
Sauvegardes, sécurité, nom de domaine, mise à jour annuelle de la déclaration.
Suivi accessibilité
19 € HT / mois au lieu de 29 €
Si votre site est hébergé ailleurs.
Gestion du contenu
30 € HT / mois au lieu de 45 €
Je publie vos actualités et comptes rendus, jusqu'à 4 par mois.
Options : retrait des services Google (polices, statistiques) 150 € · mise en accessibilité d'un PDF 15 € · heure de formation supplémentaire 60 €.
Prix HT. Sous 60 000 € HT, un simple bon de commande suffit, sans appel d'offres. Paiement après service fait, par mandat administratif, facture déposée sur Chorus Pro.
Méthode
Simple, en quatre étapes
Rien à payer avant que le travail soit livré.
-
Gratuit
Diagnostic
Je vous envoie une page sur votre site actuel : note officielle, déclaration, affichage mobile, priorités. Réponse sous 24 h.
-
Prix ferme
Devis
Un devis détaillé, à prix ferme, signé par un simple bon de commande.
-
RGAA 4.1
Réalisation
Audit selon le RGAA 4.1 avec Ara, l'outil de l'État, puis corrections ou nouveau site, déclaration d'accessibilité et formation de vos services. Je peux venir en mairie.
-
Après livraison
En ligne
Je mets en ligne, vous vérifiez, puis vous réglez par mandat après service fait.
Qui je suis
Pas une agence. Un interlocuteur, joignable.
Je m'appelle Yohan Hatot, développeur. Je réalise les sites des communes et des artisans d'Occitanie, de Perpignan à Montpellier. Vous traitez directement avec moi, du premier appel à la mise en ligne, et après.
Rendez-vous en mairie si vous le souhaitez.
Réponse sous 48 h, même après la mise en ligne.
La commune reste propriétaire de tout : nom de domaine, contenus, accès administrateur.
Hébergement en France.
Contrat de sous-traitance RGPD fourni.
HATOT SASU, SIRET 130 224 082 00011, assurance responsabilité civile professionnelle, facturation Chorus Pro.
Démo et références
Voyez à quoi ressemblera votre site
Emplacement référence commune
Emplacement référence commune
Notre commune est petite, sommes-nous concernés ?
Oui, l'obligation vaut pour toutes les communes. Pour une petite commune, la mise en règle (déclaration, schéma pluriannuel, corrections essentielles) suffit souvent.
Nous avons déjà un prestataire.
Je peux intervenir sur votre site existant, ou vous remettre la liste des corrections à lui transmettre.
Faut-il passer un appel d'offres ?
Non. Sous 60 000 € HT, un bon de commande suffit (décret du 29 décembre 2025).
Comment se passe le paiement ?
Après service fait, par mandat administratif. La facture est déposée sur Chorus Pro.
Qu'est-ce que la déclaration d'accessibilité ?
Une page obligatoire qui indique le niveau de conformité de votre site, les points non conformes et comment vous contacter. Je la rédige avec vous.
Que contient le diagnostic gratuit ?
Une page sur votre site actuel : la note officielle, la présence de la déclaration, l'affichage sur mobile, les services hébergés hors d'Europe et les priorités.
Combien de temps faut-il ?
Deux à trois semaines pour une mise en conformité, trois à cinq semaines pour une refonte ou une création, selon vos retours.
Que se passe-t-il si nous arrêtons l'abonnement ?
Le site reste à vous. Je vous remets tous les accès et une copie complète.
Diagnostic
Recevez votre diagnostic gratuit
- Gratuit et sans engagement
- Réponse sous 24 h
- Rien à payer avant la livraison
Merci, plus qu'une étape.
Votre messagerie s'est ouverte avec votre demande : il ne reste qu'à l'envoyer. Je vous réponds sous 24 h avec le diagnostic de votre site.